Commission d'éthique

pour les télécommunications

Protection contre des factures trop élevées

Les numéros payants peuvent parfois donner lieu à des factures étonnamment élevées. C'est ce que l'on appelle également parfois un "bill-shock".

Afin d'éviter ce type de situation, plusieurs mesures existent:

Blocage gratuit des appels
Avertissement tarifaire préalable
« Notification des 10 euros »
Fin automatique de l’appel après 10 minutes

Blocage gratuit des appels (« Call barring »)

Si vous ne faites rien, votre opérateur téléphonique rendra possibles toutes les communications et tous les messages SMS au départ de votre téléphone. Y compris ceux vers des numéros payants.

Si vous ne souhaitez pas cela, vous pouvez demander à votre opérateur de bloquer les appels et les communications vers tous les numéros payants.

Ce service est gratuit.

Si vous souhaitez maintenir l'accès à certains services (par ex. acheter des tickets de transport via SMS ou demander un avis fiscal payant par téléphone), vous pouvez également choisir de ne bloquer que les services de détente (ex. concours et jeux) et les services destinés aux adultes.

Ce service est également gratuit.

Attention: selon les règles actuellement en vigueur, les appels vers des numéros 070 ne sont jamais bloqués, même si vous avez demandé un blocage des appels vers tous les numéros payants à votre opérateur.

Avertissement tarifaire préalable

  • Numéros de type 0900.

Si vous appelez des numéros de type 0900 et si le tarif à la minute est supérieur à 1 euro, vous entendrez d'abord un message gratuit, dans lequel le tarif applicable à cet appel est clairement renseigné.

Après cette notification, un signal doit être donné, indiquant le début de la partie payante de l'appel (généralement un signal « beep »).

Si vous raccrochez avant le « beep », on ne peut rien vous facturer. Entre la fin du message tarifaire et le « beep », vous devez disposer de suffisamment de temps pour pouvoir mettre fin à l'appel.  

  • SMS numéros courts

Plus d'un SMS est nécessaire pour recevoir le service payant demandé?

Dans ce cas, vous devez vous inscrire à ce service par le biais d'un SMS spécifique.

Entre l'envoi de cet SMS et le début proprement dit du service, vous recevez un SMS gratuit pour confirmer l'inscription.

Ce SMS contient notamment également des informations sur le tarif applicable, le fournisseur, le numéro de son service clientèle et la manière dont vous pouvez vous désinscrire.

Vous pouvez toujours annuler l'inscription en envoyant le mot STOP par SMS au numéro du service.

« Notification des 10 euros »

Si vous

  • participez à un service de chat via des SMS payants,
  • achetez des logos, sonneries, jeux et autres gadgets pour votre appareil via SMS,
  • participez via SMS à des concours, des jeux ou quiz pour lesquels le vainqueur n'est pas désigné par tirage au sort ou au hasard (par ex. le gagnant est celui qui a envoyé le 100e SMS),
  • consultez un service destiné spécifiquement à des adultes via SMS,

vous recevrez gratuitement un message d'avertissement si vous avez consommé plus de € 10 (et chaque multiple de € 10) par mois.

Si les services sont proposés sous la forme d'un abonnement (achats récurrents de sonneries ou de concours suivis par exemple), il convient également de vous rappeler la procédure à suivre pour annuler l'inscription.  

Vous pouvez toujours annuler l'inscription en envoyant le mot STOP par SMS au numéro du service.

Fin automatique de l’appel après 10 minutes

Enfin, les appels vers les numéros de type 0900 facturés à la minute sont automatiquement interrompus après 10 minutes.