Commission d'éthique

pour les télécommunications

Comment mettre fin à un service SMS

L'envoi non sollicité de SMS payants est interdit.

Envoyez STOP au numéro en question afin de mettre fin au service.

Si le prestataire ne peut pas prouver votre inscription, le service ne peut pas vous être facturé.

En savoir plus : lisez les sousrubriques « Inscription et désinscription » et « règles spéciales »

Inscription et désinscription des services SMS

Un SMS pour lequel vous devez payer au moment de la réception ne peut vous être facturé de manière valable que si vous vous êtes préalablement inscrit à ce service.

Les modalités de l'inscription figurent dans la publicité et/ou le site Internet du prestataire.

L'inscription se fait généralement par l'envoi d'un nom, d'un code ou autre à un numéro court SMS.

Le prestataire du service doit pouvoir prouver votre inscription.

S'il se trouve dans l'incapacité de le faire, il ne peut pas vous facturer le service.

Une inscription doit être spécifique.

Une inscription à un numéro A pour un service A auprès du prestataire A n'implique jamais votre inscription à un service B fourni via un numéro B auprès du prestataire A.

  • Vous ne vous êtes jamais inscrit et vous recevez tout de même un (ou plusieurs) SMS payant(s)?

Envoyez immédiatement le mot STOP au numéro en question.

Le prestataire doit directement mettre fin au service.

  • Vous vous êtes consciemment inscrit à un service mais vous estimez que la facture est trop élevée?

Dans ce cas aussi, vous pouvez envoyer le mot STOP au numéro en question.

Vous pouvez également, le cas échéant, vous désinscrire via une autre méthode (par ex. en ligne ou via le service clientèle). Le prestataire doit correctement vous expliquer ce que vous devez faire et ne peut pas utiliser de numéro payant pour son service clientèle.  

Attention: si vous envoyez simplement STOP au numéro, tous les services payants en cours de ce numéro cesseront.

Si vous souhaitez mettre fin à un seul service et continuer à en utiliser d'autres, vous devez dès lors envoyer STOP + un mot-clé au numéro en question. Le prestataire doit communiquer ce mot-clé dans sa publicité et/ou sur son site Internet, dans le message de confirmation pour les services de messagerie payants et éventuellement le message de notification de 10 euros.

  • Vous souhaitez bloquer l'ensemble des services SMS payants?

Vous pouvez faire bloquer préventivement l'accès à ces services via votre opérateur télécoms.

Ce service est gratuit et peut être particulièrement utile si vous souhaitez par ex. empêcher toute inscription de vos enfants à des services SMS ou éviter de recevoir des factures élevées.

Plus d'informations: Blocage gratuit des appels (« Call barring ») dans les FAQ Comment suis-je protégé(e) contre des factures élevées?

Règles spéciales concernant l'inscription aux services qui vous envoient plus d'un SMS (services de messagerie payants)

En ce qui concerne l'inscription aux services suivants:

  • les services d'abonnement (par ex. recevez quotidiennement le bulletin météo par SMS)
  • les services d'alerte (par ex. recevez un SMS chaque fois que votre club de foot favori marque un goal)
  • (et en général) les services qui impliquent la réception de plusieurs SMS en une fois (par ex. recevez 3 SMS pour installer la toute dernière sonnerie sur votre GSM)

l'envoi d'un SMS d'inscription n'est pas suffisant.

Vous devez dans ce cas confirmer une deuxième fois l'inscription.

Dans cette procédure « double opt-in », le prestataire du service doit également vous envoyer un message gratuit dans lequel il mentionne le tarif, la procédure de désinscription et les données du service clientèle. Ce n'est qu'après l'envoi de ce message que le prestataire peut commencer à fournir (et à facturer) ses services.