Commission d'éthique

pour les télécommunications

Chat via SMS

Qu'est-ce que le chat via SMS?

Le chat via SMS désigne une conversation entre vous et une ou plusieurs personnes (éventuellement du service de chat même) par l'échange de SMS, de fichiers son et vidéo, via un numéro payant ou après enregistrement via un numéro payant.

Pour vous enregistrer, il vous faut envoyer un SMS ou un MMS à un numéro court SMS avec un message spécifique, mentionné dans la publicité pour le chat.

Vous recevez, directement après l'enregistrement et avant que le service de chat ne commence, un (ou plusieurs) SMS gratuit(s) de confirmation de la souscription. Ce SMS vous indique également le tarif utilisateur final le plus élevé possible pouvant être facturé, la procédure de désinscription, le numéro de téléphone du service clientèle et si le chat est modéré ou non.

Conservez ce SMS de bienvenue. Il pourra vous être utile ultérieurement.  

Quelles sont les obligations?

Les services de chat SMS sont soumis aux « règles d'utilisation acceptable ». Les règles que les participants au chat doivent respecter y figurent. Par exemple: pas d'images ou de paroles choquantes. Ces règles doivent être consultables gratuitement et en permanence (par ex. sur un site Internet) et doivent vous être remises (par ex. sur papier ou en format .pdf) si vous en faites la demande.

Le service de chat peut être modéré. Cela signifie que le service de chat supprime les messages qui sont contraires aux lois ou aux règles en vigueur concernant l'utilisation acceptable du service de chat, et ce, par l'intermédiaire d'un modérateur ou d'une application informatique. S'il y a modération, la publicité doit mentionner les règles essentielles d'utilisation acceptable, l'endroit où trouver les règles complètes d'utilisation acceptable et les modalités de la modération. Les conditions générales du service de chat indiquent également si et de quelle manière le chat est modéré.

Lorsque vous avez utilisé plus de 10 euros au cours d’un mois, vous recevez un SMS d'avertissement gratuitement. Ce message est également envoyé à chaque dépassement d’un multiple de 10 euros réalisé au cours du même mois.

Il est directement mis fin au service de chat dès que vous en faites la demande via la procédure de désinscription communiquée. Si le chat utilise un numéro court SMS ou MMS, il est également toujours directement mis fin au service de chat après l'envoi d'un SMS comportant le message « STOP » au numéro court SMS ou MMS utilisé par le service de chat.

  • l'envoi d'un message « STOP » sans autre spécification met fin à tous les services de chat utilisant le numéro concerné;
  • l'envoi d'un message « STOP » comportant le mot-clé mentionné dans la publicité ou le SMS de bienvenue met fin uniquement au service de chat auquel le mot-clé est associé.

Le SMS avec lequel vous envoyez « STOP » au service de chat peut être facturé au maximum au tarif d'envoi d'un SMS normal.

Quelles sont les interdictions?

Les conversations, messages ou fichiers de nature sexuelle ou érotique ou qui visent à organiser ou à faciliter des rencontres en vue d'une relation amoureuse ou sexuelle sont interdits si le service de chat n'est pas spécifiquement destiné aux adultes. Le chat pour adultes par SMS payant doit être proposé via un numéro court SMS qui commence par le chiffre « 7 ». Vous pouvez gratuitement faire bloquer ce type de SMS. Renseignez-vous auprès de votre opérateur.

Les SMS échangés lors d'une session de chat s'enchaînent? Soyez conscients des coûts possibles et envoyez STOP à temps si vous en avez assez ou si vous craignez une facture élevée. Sachez également que seuls les SMS que vous envoyez peuvent vous être facturés. Introduisez une plainte auprès de votre opérateur si cela a également été le cas des SMS que vous recevez.