Commission d'éthique

pour les télécommunications

Nominations

Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de service payants via des reseaux de communications électroniques (M.B. 03/10/2016, p. 69454)

Désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 27/05/2016 p. 33450) 

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 25/07/2014, p. 55853)

Arrêté ministériel du 18 avril 2014 portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 22/05/2014, p. 40771)

Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 02/12/2013, p.94609)

Arrêté ministérieldu 9 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 23/10/2013, p. 75518).

Arrêté ministériel du 06 juillet 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B.16/07/2012, p.38944)

Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'Ethique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à la procédure et aux règles pratiques relatives au fonctionnement de la Commission d'Ethique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B., 24/06/2011, p. 37410)

Arrêté ministériel du 07 juin 2011 portant nomination d'un membre de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 20/06/2011, p. 36378)

Arrêté ministériel du 05 mars 2010 portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux électroniques (M.B. 17/03/2010, p. 16735)

Désignation du secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 03/08/2009, p. 51890)

Arrêté ministériel du 08 mai 2009 portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux électroniques (M.B. 27/05/2009, p. 38944 - 38945)

Arrêté ministériel du 18 septembre 2008 portant nomination de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 07/10/2008, p. 53212-53213)

Désignation du secrétaire et du secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 16/05/2007, p. 26813)

Arrêté ministériel du 31 octobre 2006 portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques (M.B. 13/11/2006, p. 60663-60664)