Commission d'éthique

pour les télécommunications

Communications

Communiqué de presse du 12/09/2014 - La Commission d'éthique pour les télécommunications ordonne l'arrët des services d'abonnement SMS de ETRI et de Myport qui avertissent des contrôles de police

Rapport annuel 2013

 

Communiqué Dans ce document vous trouverez le résumé de l’audition du Président de la Commission d’éthique à la Commission Infrastructure de la Chambre des Représentants concernant le fonctionnement de la Commission d’éthique pour les télécommunications.

Le document est publié avec l’accord de la Commission Infrastructure de la Chambre. Il ne paraîtra pas dans les publications officielles du Parlement fédéral belge.

 

Communiqué de presse du 06/05/2013 - La Commission d'éthique pour les télécommunications sanctionne le prestatire de services de chat SM Translease d'une amende de 10 000 EUR.

 

Rapport annuel 2012

 

Communiqué de presse du 13/03/2012 - Services d'astrologie

 

Communiqué de presse du 06/01/2012 - La Commission d'éthique pour les télécommunications prononce ses premières sanctions.

 

Communication n° 2010/001 du 10 décembre 2010 concernant le traitement des plaintes par le secrétariat de la Commission d'Ethique.

 Consultation publique du 12 décembre 2008 sur un projet d'arrêté royal établissant le code d'éthique pour les télécommunications. Document entier