Commission d'éthique

pour les télécommunications

Avis

Avis n° 2013/001 concernant le projet d'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'uitlisation de numéros, tel qu publié dans la consultation du 20 août 2013 organisée par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre de l'Economie .

Avis n° 2012/001 concernant l'applicabilité des obligations spécifiques du Code d'éthique en matière de jeux, concours et quiz et en particulier de la notification des € 10 visée à l'article 66 du Code d'éthiqeu en cas de vote via un numéro payant.

Avis n° 2008/003 sur un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arreté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, comme publié dans la consultation par le Conseil de l'IBPT à la demande du Cabinet du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification du 9 juillet 2008.

Avis n° 2008/002 sur la modification de l’arrêté royal du 10 octobre 2006 portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation pour lesquels il est autorisé de facturer à l'appelant, en plus du prix de la communication, également le prix du contenu, étant entendu que ce prix est limité aux séries pour lesquelles le tarif de l'utilisateur final ne dépend pas de la durée de l'appel, et qui forment un programme complet de jeu

Avis n° 2008/001 sur le projet de décision du Conseil de l'IBPT du 23 janvier 2008 concernant la fixation de sous-séries pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques comme prévu à l'arrêté royal du 10 octobre 2006 portant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation.

Avis n° 2007/001 sur le projet d'arrêté royal relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros